Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes

Location de vacances en Perigord Noir CVG
Article 1 / Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation
Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier – une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai maximum de 48 heures (mais plus rapidement s’il s’agit d’une réservation effectuée avec un préavis moindre) un acompte, non remboursable, de 30% par chambre. Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

Lors de la réservation le nombre de personnes effectuant le séjour doit être précisé. Seules les personnes ayant réservé sont autorisées à pénétrer dans les lieux. Si le nombre de clients prévu est dépassé, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de séjour, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 3 / Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de la "Closerie Des Arts" et peut entraîner des frais supplémentaires.
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
- à la totalité de l’acompte versé ;
- si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement restera acquise à la "Closerie Des Arts", sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s).
En cas de non présentation ou de départ anticipé en cours de séjour : règlement total de la prestation réservée.

Article 4 / Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une, notamment pour les séjours de longue durée.

Article 5 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. Il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 / Heure d’arrivée
Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, votre accueil se fait à partir de 17h00 le jour de votre arrivée et jusqu’à 20h00. Les arrivées tardives ou au contraire précoces, par exemple, pour déposer les bagages afin de pouvoir visiter le voisinage avec un véhicule moins vulnérable, font l’objet d’une entente au préalable.

Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, et n’ayant pas prévenu de son retard, la "Closerie Des Arts" pourra disposer de sa location.

Article 7 / Heure de départ
Le dernier jour, les départs se font au plus tard à 11h00. Nous ne sommes pas des professionnels de l’hôtellerie, nous devons pouvoir disposer du temps nécessaire pour offrir aux personnes qui arrivent ensuite le logement le plus accueillant possible.
Tout dépassement d'horaire sera facturé d'une nuitée supplémentaire.

Article 8 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler le jour de l'arrivée sur site, à l’initiative du client.

Article 9 / Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 10/ Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 11 / Art de vivre et utilisation des lieux
la "Closerie Des Arts" est une maison d’hôte et n’est donc pas un lieu librement ouvert au public. C’est un particulier qui vous accueille chez lui. Il y a peut-être aussi d’autres voyageurs sous le même toit. C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun, en en faisant un usage conforme à leur destination.

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de la "Closerie Des Arts", le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est demandé à chaque résident d’être discret tard dans la soirée, la nuit ainsi que le matin.
Tout le monde n'ayant pas le même rythme de vie.
Merci de faire attention aux bruits de voix et claquement de portes.

Une télévision écran plat avec la TNT est à la disposition des visiteurs dans les chambre, le studio et le chalet, le son doit être modéré à partir de 22 heures.

Les visiteurs peuvent aussi accéder au Wifi gratuitement. La zone wifi se situe aux alentours de la maison d’habitation principale, le Chalet en particulier n'a pas d'accès direct au wifi.
Le téléchargement illégal est interdit.

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. La totalité de l’établissement, chambres comprises est donc non-fumeur.

Les chambres ne sont pas prévues pour y prendre les repas et fumer y est strictement interdit conformément au décret Numéro 2006-1386 du 13 novembre 2006. Il est donc interdit de pique-niquer, boire cafés, sodas ou alcool dans les chambres Lilas et Iris qui ne sont pas prévues à cet effet ni d’y faire la lessive, la vaisselle… Des tables et des chaises sont à disposition sur la terrasse. 
Il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, et gardent leur location dans un état de propreté permanent, notamment concernant le traitement sélectif des ordures qui doivent être régulièrement jetées dans les poubelles publiques dédiées à cet effet.

Les grosses souillures et dégâts seront à la charge du client.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Pour des séjours long le linge de chambre est changé chaque semaine.

Les petits déjeuners quand il y a lieu sont servis à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison si le temps le permet, entre 9h00 et 10h30 heures.
Pour d’autres horaires ou impératifs, en faire la demande au préalable.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

La "Closerie Des Arts" n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.


Article 12 / Alcool et Substances illicites

L'établissement dispose d'une licence petite restauration prouvant qu’il a été formé et qu’il peut proposer des alcools sans danger et permet de proposer des alcools du groupe 2 et 3 c’est à dire des alcools fermentés non distillés ne dépassant pas les 18° comme les vins, bières, liqueurs ou hydromels.   en accompagnement d’un repas.

La Closerie des arts rappelle qu'il est interdit d'introduire de l'alcool ou toute substance  illicite au sein de l'établissement.

Nous rappelons par ailleurs qu'il est interdit  d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

Enfin rappelez-vous que l'ivresse publique et manifeste est une infraction réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique afin de  prévenir les atteintes à l’ordre public et protéger les personnes.

De plus, première cause de mortalité sur la route et responsable d’un accident sur trois, la consommation d’alcool avant de prendre le volant est très réglementée.

Article 13 / Piscine
Dans le cadre de la réglementation française sur l'utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes (objectif : éviter les accidents dont sont victimes les enfants) et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse, ce règlement piscine a été élaboré.
Les propriétaires rappellent à toute leur clientèle l'absence de surveillance de la piscine
La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant en chambre d'hôtes.
Tout enfant de moins de 13 ans, non accompagné par un parent majeur, n'est pas autorisé à accéder à l'espace piscine. L'usage de la piscine par les enfants est sous l'entière surveillance et responsabilité de leurs parents.
Tous jeux bruyants, tous jets d'objets sont interdits dans et autour de la piscine, plongeons et saut depuis le bord sont interdits.
Les usagers de la piscine s'engagent :
 À prendre une douche avant le bain et à éviter de se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire.
À accéder à l'espace piscine chaussés de sandales adaptées à cet usage (pas de chaussure de ville).
À utiliser un maillot réservé uniquement à l'usage de la baignade.
À ne pas y apporter de nourriture ou boisson.
L'espace piscine est ouvert aux hôtes de 11h à 20h00, nous déclinons toute responsabilité en cas de non utilisation pour la baignade.
Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
Le propriétaire, sur manquements répétés à l'un des articles, peut retirer l'autorisation d'accès à l'espace piscine qu'il a préalablement accordée sans dédommagement quel qu'il soit.

Le propriétaire, sur manquements répétés à l'un des articles, peut retirer l'autorisation d'accès à l'espace piscine qu'il a préalablement accordée sans dédommagement quel qu'il soit.

Article 14 / Eco-tourisme
Les propriétaires de la « Closerie Des Arts » sont sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitent contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de sa structure d’accueil.

Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup.

Nous comptons donc sur votre collaboration pour :
Eviter de laisser les lumières inutilement allumées,
Ne pas laisser couler l’eau et modérer le débit lors des douches,
L’assainissement étant assuré par un système de phyto-épuration, nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les wc uniquement du papier toilette, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet.
Eviter d’utiliser la totalité des serviettes mises à votre disposition si vous n’en n’avez pas réellement besoin.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration.

Article 15 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 16 / Loi informatique et liberté
Conformément Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)venant en complément de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

A ce titre, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
La Closerie Des Arts
24210 Gabillou

Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Vos données personnelles gérées via le Système de Gestion de réservations de notre partenaire Misterbooking et notre Gestionnaire d'avis Customer Alliance ne seront utilisées que dans le cadre des prestations proposées par La Closerie Des Arts.

Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

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